Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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Titre I : Formation à la sécurité.
Titre II : Intégration de la sécurité et association des partenaires sociaux.
Titre III : Pouvoirs de l'inspection du travail.
Titre IV : Règles de responsabilité.
Titre V : Prévention et couverture du risque par la sécurité sociale.
Titre VI : Extension des dispositions à l'agriculture.
Titre VI : Dispositions diverses.
Titre VII : Dispositions diverses.