Loi n° 76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 (1)

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IMPOT SUR LE REVENU

BENEFICES AGRICOLES

SIMPLIFICATION POUR LES PETITS ET LES MOYENS EXPLOITANTS.

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

REGIME FISCAL DES EMPRUNTS EMIS A L'ETRANGER.

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS.

TAXE PROFESSIONNELLE POUR 1976, PLAFOND DE COTISATION.

INFORMATION

RADIODIFFUSION ET TELEVISION

REDEVANCES POUR LES USAGERS

DOTATION DE REDEVANCE AFFECTEE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DIFFUSION AU TITRE DE 1976.

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

GUADELOUPE

CONSEQUENCE DES MESURES D'EVACUATION EN RAISON DES MENACES D'EXPLOSION DE "LA SOUFRIERE".

REUNION

FISCALITE.