Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle
LOI · n° 76-599
Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle
18 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
18 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux opérations d'immersion.
Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
Chapitre III : Dispositions finales.