Loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE

Titre Ier : Allocation de parent isolé.

Titre II : Congé d'adoption.

Titre III : Mesures particulières concernant les femmes fonctionnaires, militaires, agents des collectivités locales et des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Titre IV : Mesures concernant les jeunes appelés.