Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
LOI · n° 76-629
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
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Chapitre Ier : De la protection de la faune et de la flore.
Chapitre II : De la protection de l'animal.
Chapitre III : Des réserves naturelles.
Chapitre IV : De la protection des espaces boisés.
Chapitre V : Dispositions pénales.
Chapitre VI : Dispositions diverses.