Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978 (1)

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Première partie : Dispositions permanentes

A. - Mesures d'ordre fiscal.

B. - Autres mesures.

Deuxième partie : Dispositions relatives aux charges

Ouverture de crédits

Opérations à caractère définitif

Budget général.

Budgets annexes.

Troisième partie : Dispositions diverses.