Sect. CALCUL DES PRODUITS IMPOSABLES.
Art. 11
11 / 19En vigueur depuis le 6 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'ensemble des titres cotés acquis avant le 1er janvier 1979, le contribuable peut retenir, comme prix d'acquisition, le cours au comptant le plus élevé de l'année 1978. Pour l'ensemble des valeurs françaises à revenu variable, il peut également retenir le cours moyen de cotisation au comptant de ces titres pendant l'année 1972. (Abrogé indirectement par la loi 82-1126 I ; cf. Instruction 1983-03-09 5G-2-83).
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Prolegi/LEGITEXT000006068634#art-11