Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
LOI · n° 78-753
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques
capo Chapitre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs.Chapitre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs.
capo Chapitre II : De la réutilisation des informations publiques.Chapitre II : De la réutilisation des informations publiques.
capo Chapitre II : Du droit de réutilisation des informations publiques.Chapitre II : Du droit de réutilisation des informations publiques.
capo Chapitre III : La commission d'accès aux documents administratifs.Chapitre III : La commission d'accès aux documents administratifs.
capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.
Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs.
Titre V : Dispositions d'ordre social.
Titre VI : Dispositions intéressant le code du travail.
Titre VII : Dispositions intéressant le code de la nationalité.
Titre VIII : Dispositions d'ordre fiscal et financier.
Titre IX : Dispositions diverses.