Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
LOI · n° 78-763
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
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Titre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Définition et forme juridique.Chapitre Ier : Définition et forme juridique.
capo Chapitre II : Constitution.Chapitre II : Constitution.
capo Chapitre III : FonctionnementChapitre III : Fonctionnement
sezione Section I : Assemblées d'associés ou assemblées générales et assemblées de sections.Section I : Assemblées d'associés ou assemblées générales et assemblées de sections.
sezione Section II : Direction et administration.Section II : Direction et administration.
capo Chapitre IV : Liquidation.Chapitre IV : Liquidation.
Titre II : Dispositions financières
capo Chapitre Ier : Capital social.Chapitre Ier : Capital social.
capo Chapitre II : Excédents nets de gestion.Chapitre II : Excédents nets de gestion.
capo Chapitre III : Souscription de parts sociales réservées aux salariés.Chapitre III : Souscription de parts sociales réservées aux salariés.
Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production.
Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production
capo Chapitre Ier : Le groupement de sociétésChapitre Ier : Le groupement de sociétés
capo Chapitre II : De la prise de participation majoritaire d'une société coopérative de production dans une autre société coopérative de production du groupementChapitre II : De la prise de participation majoritaire d'une société coopérative de production dans une autre société coopérative de production du groupement
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires
capo Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante.Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante.
capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.
capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.
Titre V : Dispositions diverses et transitoires
capo Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante.Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante.
capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.
capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.