Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
LOI · n° 79-18
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Les archives publiques.
Titre III : Les archives privées.
Titre IV : Dispositions communes aux archives publiques et privées.
Titre V : Dispositions pénales
Titre VI : Dispositions diverses