Art. 6

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En vigueur depuis le 19 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans toute disposition législative ou de nature législative applicable à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les dénominations de "greffier en chef", de "secrétaire-greffier" et de "secrétariat-greffe" du conseil de prud'hommes sont substituées à celles de "secrétaire", de "secrétaire adjoint" et de "secrétariat" du conseil de prud'hommes.

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legi/LEGITEXT000006068666#art-6