Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre Ier bis : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.

Titre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement constitués en application de la législation sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et les plans d'épargne d'entreprise.

Titre II bis : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques.

Titre II ter : Dispositions particulières aux fonds communs de placement utilisés pour la gestion des sommes recueillies par les fonds salariaux.

Titre II quater : Autres dispositions relatives aux fonds communs de placement destinés à recevoir des valeurs mobilières acquises par les salariés et émises par leur société employeur ou par l'une des sociétés du même groupe.

Titre III : Dispositions diverses et transitoires.