Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.

LOI · n° 80-10

Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.

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Titre Ier : Fixation du taux des impôts locaux.

Titre II : Taxe professionnelle.

capo Chapitre Ier : Péréquation de la taxe.Chapitre Ier : Péréquation de la taxe.

capo Chapitre II : Champ d'application de la taxe.Chapitre II : Champ d'application de la taxe.

capo Chapitre III : Assiette de la taxe.Chapitre III : Assiette de la taxe.

Titre III : Taxe d'habitation.

Titre IV : Taxes foncières.

Titre IV : Taxe foncière.

Titre V : Dispositions diverses.