Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (1)
LOI · n° 80-531
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (1)
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Titre Ier : De l'alimentation des réseaux de distribution de chaleur
Titre II : Des réseaux classés de distribution de chaleur
Titre III : Du passage des canalisations de transport et de distribution de chaleur
Titre IV : Du stockage de la chaleur
Titre V : Dispositions diverses
Titre VI : De la publicité dans le domaine de l'énergie