Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.
LOI · n° 80-545
Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.
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Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.
Titre II : L'allocation postnatale.
Titre III : Accès des enfants de familles comptant au moins trois enfants aux équipements collectifs.
Titre IV : Revenu familial
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine.Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine.
sezione Section 1 : Revenu minimum familial.Section 1 : Revenu minimum familial.
sezione Section 2 : Supplément forfaitaire de revenu familial.Section 2 : Supplément forfaitaire de revenu familial.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer.Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer.
capo Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.
Titre V : Disposition diverse.