Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1).
LOI · n° 81-82
Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1).
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Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursisChapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la récidive.Section 1 : Dispositions relatives à la récidive.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine.Section 2 : Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au sursis.Section 3 : Dispositions relatives au sursis.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions.Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines.Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines.
Titre II : Dispositions de procédure pénale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions de procédure correctionnelle.Chapitre II : Dispositions de procédure correctionnelle.
capo Chapitre III : Dispositions de procédure criminelle.Chapitre III : Dispositions de procédure criminelle.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.