Titre Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis›Sect. Section 1 : Dispositions relatives à la récidive.
Art. 2
1 / 95En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006068717#art-2