Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 10 nov. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 13 de la loi n° 68-978 d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 est rétabli dans sa rédaction antérieur à l'application de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980.
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Prolegi/LEGITEXT000006068721#art-1