Art. 10
10 / 10En vigueur depuis le 10 nov. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006068721#art-10