Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 10 nov. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présidents d'établissements publics à caractère scientifique et culturel et les directeurs d'unités d'enseignement et de recherche élus avant le 1er juillet 1980 restent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat et, à ce titre, ils font partie des nouveaux conseils ; les membres des conseils actuellement en fonctions dont le mandat expire antérieurement à la date du 31 janvier 1982 demeurent en fonctions jusqu'à cette date. Il est mis fin, à compter de la date de l'élection de leur successeur par les nouveaux conseils, au mandat des autres présidents et directeurs ; à titre exceptionnel les présidents visés dans cet alinéa sont immédiatement rééligibles à la condition que le mandat en cours auquel il est mis fin n'ait pas fait immédiatement suite à un précédent mandat. L'élection des nouveaux présidents et directeurs devra intervenir au plus tard le 15 février 1982.
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Prolegi/LEGITEXT000006068721#art-6