Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
LOI · n° 82-1153
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports
capo Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs.Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs.
capo Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite.Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite.
capo Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies.Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies.
capo Chapitre IV : Des institutions.Chapitre IV : Des institutions.
sezione DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTSDISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
sezione DU DROIT AU TRANSPORT ET DES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX TRANSPORTS INTERIEURSDU DROIT AU TRANSPORT ET DES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX TRANSPORTS INTERIEURS
sezione DES INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS, MATERIELS ET TECHNOLOGIESDES INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS, MATERIELS ET TECHNOLOGIES
sezione DES INSTITUTIONSDES INSTITUTIONS
sezione DU TRANSPORT FERROVIAIREDU TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports
capo Chapitre I : Du transport ferroviaireChapitre I : Du transport ferroviaire
sezione Section I : De l'organisation du service public du transport ferroviaire.Section I : De l'organisation du service public du transport ferroviaire.
sezione Section I : De l'organisation du transport ferroviaire et du service public ferroviaire.Section I : De l'organisation du transport ferroviaire et du service public ferroviaire.
sezione Section II : Du système ferroviaire transeuropéenSection II : Du système ferroviaire transeuropéen
sezione Section II : De l'interopérabilité du système ferroviaireSection II : De l'interopérabilité du système ferroviaire
capo Chapitre II : Des transports urbains de personnes.Chapitre II : Des transports urbains de personnes.
capo Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes.Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes.
capo Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport.Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport.
capo Chapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-merChapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-mer
capo Chapitre IV : Du transport routier de marchandises.Chapitre IV : Du transport routier de marchandises.
capo Chapitre V : Du transport fluvial.Chapitre V : Du transport fluvial.
capo Chapitre VI : du transport aérien.Chapitre VI : du transport aérien.
sezione DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTSDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
sezione DU TRANSPORT FERROVIAIREDU TRANSPORT FERROVIAIRE
sezione DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNESDES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES
sezione DU TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE PERSONNESDU TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE PERSONNES
sezione DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESDU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
sezione DU TRANSPORT FLUVIALDU TRANSPORT FLUVIAL
Titre III : Dispositions diverses