Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.
LOI · n° 82-1169
Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.
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Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon.
Des conseils d'arrondissement.
Des maires d'arrondissement.
Section II bis : des conditions d'exercice des mandats de maire et conseilller d'arrondissement.
Du régime financier des conseils d'arrondissement et de l'emploi des personnels.
Dispositions diverses.
Dispositions particulières à Paris, Marseille ou Lyon.
Dispositions modifiant les dispositions du code des communes relatives aux établissements publics de coopération intercommunale
Des compétences des communautés urbaines.
Dispositions diverses.
Annexes
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris.
TABLEAU N° 2
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille.
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon.