Sect. TABLEAU N° 2
Art. ANNEXE 2
6 / 7En vigueur depuis le 11 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille :----------------------------------: : Désignation des :Arrondissements : : secteurs:: :----------------------------------: : Premier secteur : 1er et 7e : : Deuxième secteur : 2e et 3e : : Troisième secteur : 4e et 5e : : Quatrième secteur : 6e et 8e : : Cinquième secteur : 9e et 10e : : Sixième secteur : 11e et 12e : : Septième secteur : 13e et 14e : : Huitième secteur : 15e et 16e : :----------------------------------:
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Prolegi/LEGITEXT000006068731#art-annexe-2