Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

LOI · n° 82-213

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

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Titre Ier : Des droits et libertés de la commune

capo Chapitre Ier : Suppression de la tutelle administrative.Chapitre Ier : Suppression de la tutelle administrative.

capo Chapitre II : Suppression de la tutelle financière.Chapitre II : Suppression de la tutelle financière.

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre II : Des droits et libertés du département

capo Chapitre Ier : Des institutions départementales.Chapitre Ier : Des institutions départementales.

capo Chapitre II : Du représentant de l'Etat dans le département.Chapitre II : Du représentant de l'Etat dans le département.

capo Chapitre III : Du fonctionnement du conseil général.Chapitre III : Du fonctionnement du conseil général.

capo Chapitre IV : De la suppression des tutelles administratives et financières.Chapitre IV : De la suppression des tutelles administratives et financières.

capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.

Titre III : Des droits et libertés de la région

capo Chapitre Ier : De l'élargissement des compétences des établissements publics régionaux et du transfert de l'exécutif au président du conseil régional.Chapitre Ier : De l'élargissement des compétences des établissements publics régionaux et du transfert de l'exécutif au président du conseil régional.

capo Chapitre II : De la suppression des tutelles administratives.Chapitre II : De la suppression des tutelles administratives.

capo Chapitre V : De la suppression de la tutelle financière.Chapitre V : De la suppression de la tutelle financière.

Titre IV : Dispositions communes et relations entre l'Etat, les communes, les départements et les régions

capo Chapitre Ier : Du contrôle financier.Chapitre Ier : Du contrôle financier.

capo Chapitre II : De l'allègement de la tutelle technique.Chapitre II : De l'allègement de la tutelle technique.

capo Chapitre III : De l'allègement des charges des collectivités territoriales.Chapitre III : De l'allègement des charges des collectivités territoriales.

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.

Titre V : Dispositions diverses.