Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 20 mai 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second alinéa de l'article 6 de la loi n° 191 du 24 avril 1944 est abrogé. Dans la loi susvisée, les termes désignant les personnes candidates se destinant à la profession de sage-femme s'appliquent aux candidats des deux sexes.
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Prolegi/LEGITEXT000006068744#art-1