Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
LOI · n° 82-599
Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
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Titre Ier : Majoration des pensions de vieillesse de certains retraités.
Titre II : Mesures relatives aux avantages de vieillesse servis aux invalides.
Titre III : Amélioration des avantages de vieillesse servis aux conjoints des assurés.
Titre IV : Dispositions relatives à l'assurance veuvage.
Titre V : Dispositions diverses.