Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
LOI · n° 82-610
Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
39 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
39 articles
Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : La politique nationale.Section 1 : La politique nationale.
sezione Section 2 : Les politiques régionales.Section 2 : Les politiques régionales.
capo Chapitre II : Les moyens institutionnelsChapitre II : Les moyens institutionnels
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique.Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique.
sezione Section 2 : Les groupements d'intérêt public.Section 2 : Les groupements d'intérêt public.
capo Chapitre III : Les personnels de la rechercheChapitre III : Les personnels de la recherche
sezione Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche.Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche.
sezione Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologiqueRapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique
sezione Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologiquePremière partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
capo Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises.Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises.
capo Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs.Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs.
capo Chapitre III : La programmation des moyens financiersChapitre III : La programmation des moyens financiers
sezione a) Les programmes mobilisateurs.a) Les programmes mobilisateurs.
sezione b) La recherche fondamentale.b) La recherche fondamentale.
sezione c) Les recherches appliquées et finalisées.c) Les recherches appliquées et finalisées.
sezione d) Les programmes de développement technologique.d) Les programmes de développement technologique.
sezione Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologiqueDeuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique
capo Chapitre Ier : La politique nationale.Chapitre Ier : La politique nationale.
capo Chapitre II : Les personnels de la recherche.Chapitre II : Les personnels de la recherche.
capo Chapitre III : Les moyens institutionnels.Chapitre III : Les moyens institutionnels.
capo Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique.Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique.
capo Chapitre V : La dimension internationale.Chapitre V : La dimension internationale.