Titre Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Art. 1
1 / 39En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
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Prolegi/LEGITEXT000006068756#art-1