Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification
LOI · n° 82-653
Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification
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Titre 1er : Le plan de la nation
capo Chapitre 1er : Le contenu du plan de la nation.Chapitre 1er : Le contenu du plan de la nation.
capo Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.
capo Chapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de planChapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de plan
Titre Ier : Le plan de la nation
capo Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.
capo Chapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de planChapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de plan
Titre II : Les plans des régions.
Titre III : Dispositions diverses et transitoires.