Titre Titre 1er : Le plan de la nation
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de la nation ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre. Le Gouvernement associe le Conseil économique, social et environnemental, les partenaires sociaux et économiques et les régions à son élaboration dans les conditions définies par la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006068760#art-1