Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer et à l'organisation des marchés
LOI · n° 82-847
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer et à l'organisation des marchés
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Titre Ier : Dispositions relatives aux offices d'intervention dans le secteur agricole et alimentaire.
Titre II : Dispositions relatives à la commercialisation des produits agricoles.
Titre III : Dispositions diverses.