Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)
LOI · n° 83-1179
Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)
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Sommaire du texte
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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
sezione C : Mesures diversesC : Mesures diverses
sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Titre II : Dispositions relatives aux charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1984
sezione B : Opérations à caractère temporaire.B : Opérations à caractère temporaire.
sezione C : Dispositions diversesC : Dispositions diverses
Titre II : Dispositions permanentes
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
sezione a : Mesures d'incitationa : Mesures d'incitation
sezione b : Mesures agricolesb : Mesures agricoles
sezione c : Mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscalesc : Mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
sezione d : Secret professionneld : Secret professionnel
sezione e : Simplification, harmonisation, allègemente : Simplification, harmonisation, allègement
sezione f : Fiscalité localef : Fiscalité locale
sezione g : Mesures de normalisationg : Mesures de normalisation
sezione h : Mesure visant à permettre une meilleure transparence fiscaleh : Mesure visant à permettre une meilleure transparence fiscale
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
sezione Affaires socialesAffaires sociales
sezione AGRICULTUREAGRICULTURE
sezione COMMERCE ET ARTISANATCOMMERCE ET ARTISANAT
sezione ECONOMIE, FINANCES ET BUDGETECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
sezione EDUCATION NATIONALEEDUCATION NATIONALE
sezione INTERIEUR ET DECENTRALISATIONINTERIEUR ET DECENTRALISATION
sezione JUSTICEJUSTICE
sezione TRANSPORTSTRANSPORTS