Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
LOI · n° 83-634
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
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Chapitre I : Dispositions générales.
Chapitre II : Garanties
Chapitre III : Des carrières
Chapitre IV : Obligations
Chapitre IV : Des obligations et de la déontologie
Chapitre V : De l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés