Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
LOI · n° 83-657
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unions
capo Chapitre Ier : Définition et forme juridique.Chapitre Ier : Définition et forme juridique.
capo Chapitre II : Constitution.Chapitre II : Constitution.
capo Chapitre III : Fonctionnement et administration.Chapitre III : Fonctionnement et administration.
capo Chapitre IV : Dispositions financières.Chapitre IV : Dispositions financières.
capo Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales.Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Titre II : Statut des coopératives d'entreprises de transports et des coopératives artisanales de transport fluvial.
Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
capo Chapitre Ier : Coopératives maritimes.Chapitre Ier : Coopératives maritimes.
capo Chapitre II : Sociétés coopératives d'intérêt maritime.Chapitre II : Sociétés coopératives d'intérêt maritime.
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.
Titre V : Unions de coopératives
Titre VI : Rémunération des parts sociales des coopératives.
Titre VI : Rémunérations des parts sociales de coopératives
Titre VII : Dispositions diverses et finales