Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).
LOI · n° 83-663
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).
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Titre Ier : Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences
sezione Section 1 : Des principes fondamentaux.Section 1 : Des principes fondamentaux.
sezione Section 2 : De l'adaptation de la participation de l'Etat à certaines dépenses.Section 2 : De l'adaptation de la participation de l'Etat à certaines dépenses.
Titre II : Des compétences nouvelles
sezione Section 1 : Des ports et voies d'eau.Section 1 : Des ports et voies d'eau.
sezione Section 2 : De l'enseignementSection 2 : De l'enseignement
capo Chapitre Ier : De l'enseignement publicChapitre Ier : De l'enseignement public
paragrafo Paragraphe Ier : Dispositions générales.Paragraphe Ier : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions générales.Paragraphe 1er : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 2 : Participation des collectivités territoriales aux dépenses des établissements.Paragraphe 2 : Participation des collectivités territoriales aux dépenses des établissements.
paragrafo Paragraphe 3 : Etablissements publics locaux d'enseignement.Paragraphe 3 : Etablissements publics locaux d'enseignement.
paragrafo Paragraphe 4 : Dotation d'équipement.Paragraphe 4 : Dotation d'équipement.
paragrafo Paragraphe 4 : Dotations d'équipement.Paragraphe 4 : Dotations d'équipement.
paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions diverses.Paragraphe 5 : Dispositions diverses.
capo Chapitre 1er : De l'enseignement publicChapitre 1er : De l'enseignement public
paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions diverses.Paragraphe 5 : Dispositions diverses.
capo Chapitre II : Des établissements d'enseignement privés.Chapitre II : Des établissements d'enseignement privés.
sezione Section 2 : De l'enseignement public.Section 2 : De l'enseignement public.
sezione Section 3 : Des transports scolaires.Section 3 : Des transports scolaires.
sezione Section 4 : De l'action sociale et de la santéSection 4 : De l'action sociale et de la santé
capo Chapitre Ier : Des prestations.Chapitre Ier : Des prestations.
capo Chapitre II : Des services.Chapitre II : Des services.
capo Chapitre III : Des structures et des procédures.Chapitre III : Des structures et des procédures.
capo Chapitre IV : Allègement des charges des collectivités territoriales.Chapitre IV : Allègement des charges des collectivités territoriales.
capo Chapitre V : Dispositions diverses ou transitoiresChapitre V : Dispositions diverses ou transitoires
capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
sezione Section 5 : De l'environnement et de l'action culturelle.Section 5 : De l'environnement et de l'action culturelle.
Titre III : Dispositions financières diverses
sezione Section 1 : Dispositions d'ordre financier.Section 1 : Dispositions d'ordre financier.
Titre III : Dispositions financières et diverses
sezione Section 1 : Dispositions d'ordre financier.Section 1 : Dispositions d'ordre financier.
sezione Section 2 : Dispositions diverses.Section 2 : Dispositions diverses.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux.Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux.