Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
LOI · n° 83-675
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
43 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
43 articles
Titre Ier : Champ d'application.
Titre II : Démocratisation des conseils d'administration ou de surveillance
capo Chapitre Ier : Composition et fonctionnement des conseils.Chapitre Ier : Composition et fonctionnement des conseils.
capo Chapitre II : Election des représentants des salariés.Chapitre II : Election des représentants des salariés.
capo Chapitre III : Statut des représentants des salariés.Chapitre III : Statut des représentants des salariés.
Titre III : Droits nouveaux des salariés
capo Chapitre Ier : Conseil d'atelier ou de bureauChapitre Ier : Conseil d'atelier ou de bureau
capo Chapitre II : Droits syndicauxChapitre II : Droits syndicaux
capo Chapitre III : Comité d'entrepriseChapitre III : Comité d'entreprise
Titre IV : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.Annexe à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.
sezione Annexe à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.Annexe à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.