Titre Titre IV : Dispositions diverses.›Sect. Annexe à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.
Art. Annexe III
43 / 43En vigueur depuis le 22 févr. 2222 jusqu'au 1 janv. 2999
Agence nationale pour les chèques-vacances ; L'Agence de l'innovation industrielle (1) ; L'Agence foncière et technique de la région parisienne ; Banque de France ; Caisse centrale de coopération économique ; Comédie-Française ; Economat des armées ; Entreprise de recherche et d'activité pétrolières ; Etablissements publics d'aménagement définis à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme ; Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay ; Les établissements publics fonciers définis à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme ; Les établissements publics fonciers et d'aménagement définis aux articles L. 321-36-1 et L. 321-36-8 du code de l'urbanisme ; Institut d'émission d'outre-mer ; Institut d'émission des départements d'outre-mer ; Institution de gestion sociale des armées ; Société du Canal Seine-Nord Europe ; Société du Grand Paris ; Théâtre national de Chaillot ; Théâtre national de l'Odéon ; Théâtre national de l'Est parisien ; Théâtre national de Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000006068818#art-annexe-iii