Titre Titre VII : Dispositions diverses et transitoires›Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires.›Sect. Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses de crédit municipal (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer)›§ Paragraphe I.
Art. Annexe I
27 / 37En vigueur depuis le 4 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse). Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde). Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais). Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or). Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime). Caisse de crédit municipal de Lille (Nord). Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne). Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône). Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône). Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique). Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes). Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard). Caisse de crédit municipal de Reims (Marne). Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord). Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime). Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin). Caisse de crédit municipal de Toulon (Var). Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne). Crédit municipal de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006068837#art-annexe-i-6