Art. 8
1 / 1En vigueur depuis le 17 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976 interdisant l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006068857#art-8