Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
LOI · n° 85-10
Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
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Titre Ier : Dispositions relatives au travail
capo Chapitre Ier : Emploi.Chapitre Ier : Emploi.
capo Chapitre II : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance.Chapitre II : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
capo Chapitre III : Ratifications.Chapitre III : Ratifications.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.Chapitre IV : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.
capo Chapitre V : Assistantes maternelles.Chapitre V : Assistantes maternelles.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Titre II : Dispositions relatives à la protection sociale.