Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.
LOI · n° 85-1274
Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse.
TITRE II : Dispositions relatives à la validation de certaines périodes d'activité professionnelle.
TITRE III : Dispositions relatives à certains régimes spéciaux.
TITRE IV : Disposition commune.