Loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse
LOI · n° 85-1321
Loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse
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Titre Ier : Valeurs mobilières.
Titre II : Mesures de procédure.
Titre III : Surveillance des placements.
Titre IV : Adaptation des pouvoirs de la commission des opérations de bourse.