Titre Titre Ier : Objectifs et orientations nationales.
Art. 1
1 / 50En vigueur depuis le 27 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. La politique nationale se propose de porter l'ensemble des dépenses publiques et privées de recherche et de développement technologique à 3 p. 100 du produit intérieur brut à la fin de la présente décennie. Les objectifs de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique sont pour la période de plan triennal 1986-1988 sont énoncés dans le rapport annexé à la présente loi. L'objectif fixé pour le financement de la politique nationale de recherche et du développement technologique par les entreprises est d'atteindre 1,20 p. 100 du produit intérieur brut en 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006068882#art-1