Titre Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.›Sect. 5. Insérer les sciences de l'homme et de la société dans l'ensemble des recherches sur les entreprises.
Art. Annexe
30 / 50En vigueur depuis le 27 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'introduction dans les entreprises de recherches relatives aux sciences de l'homme et de la société, entre autres avantages, augmentera sensiblement les chances de succès de la mise en oeuvre de l'innovation. D'une manière plus générale, les recherches dans le domaine des sciences et de la société jouent un rôle important dans la décision stratégique de l'entreprise ainsi que dans son organisation et sa gestion. Les entreprises françaises doivent y avoir recours davantage, notamment comme instrument de modernisation et comme moteur principal du développement pour des entreprises de services innovantes. Pour atteindre ce but, des soutiens spécifiques sont mis en place pour les entreprises qui recourant à des recherches en sciences de l'homme et de la société parallèlement à la mise en place de G.I.P. et à l'extension des conventions C.I.F.R.E. dans ce secteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006068882#art-annexe-10