Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
LOI · n° 85-30
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
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Sommaire du texte
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Titre I : Dispositions générales
capo Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs.Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs.
capo Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne.Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne.
TITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.
Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale
Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale
Titre III : Du développement économique et social en montagne
capo Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières.Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières.
sezione Section IV : Du développement des produits agricoles et alimentaires de qualité.Section IV : Du développement des produits agricoles et alimentaires de qualité.
sezione Section V : Dispositions diversesSection V : Dispositions diverses
capo Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiquesChapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
sezione Section I : De l'aménagement touristique en montagneSection I : De l'aménagement touristique en montagne
sezione Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
capo CHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiquesCHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques
sezione Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
capo Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne.Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne.
capo Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier.Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier.
capo Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes.Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes.
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard
capo Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagneChapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne
sezione Section II : Unités touristiques nouvelles.Section II : Unités touristiques nouvelles.
capo Chapitre II : Des protections particulières.Chapitre II : Des protections particulières.
capo Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne.Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne.
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne
capo CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.
capo CHAPITRE II : Du financement du ski nordiqueCHAPITRE II : Du financement du ski nordique
capo CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.
capo Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques.Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques.
capo Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens.
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel.