Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

LOI · n° 85-704

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

1 article

TITRE 1er : De la maîtrise d'ouvrage.

TITRE II : De la maîtrise d'oeuvre.

TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.