Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.
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Titre Ier : Principes de l'aménagement.
Titre II : Réforme des instruments fonciers.
Titre III : Décentralisation et simplification des instruments d'aménagement.
Titre IV : Financement de l'aménagement.
Titre V : Dispositions diverses.