Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
LOI · n° 85-772
Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
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Titre Ier : Mesures relatives à la protection sociale
capo Chapitre Ier : Mesures relatives à la famille, à l'enfance et aux droits de la femme.Chapitre Ier : Mesures relatives à la famille, à l'enfance et aux droits de la femme.
capo Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.
capo Chapitre III : Mesures relatives à l'aide sociale.Chapitre III : Mesures relatives à l'aide sociale.
capo Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale.Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale.
capo Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue.Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue.
Titre II : Dispositions relatives au travail
capo Chapitre Ier : Dispositions favorisant la coopération entre employeurs et l'organisation des activités saisonnières.Chapitre Ier : Dispositions favorisant la coopération entre employeurs et l'organisation des activités saisonnières.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.Chapitre II : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle.Chapitre III : Dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle.
capo Chapitre IV : Dispositions concernant le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.Chapitre IV : Dispositions concernant le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.Chapitre V : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.