Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
LOI · n° 86-1067
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
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TITRE Ier : DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES.
TITRE Ier : DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL.
TITRE Ier : DE L'AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
TITRE II : DE L'USAGE DES PROCEDES DE TELECOMMUNICATIONS
capo CHAPITRE Ier : Des services utilisant la voie hertzienneCHAPITRE Ier : Des services utilisant la voie hertzienne
sezione Section I : Règles générales d'attribution des fréquences.Section I : Règles générales d'attribution des fréquences.
sezione Section II : Règles applicables aux usages autres que les services de communication audiovisuelle diffusés.Section II : Règles applicables aux usages autres que les services de communication audiovisuelle diffusés.
sezione Section III : Règles applicables aux services de communication audiovisuelle diffusés.Section III : Règles applicables aux services de communication audiovisuelle diffusés.
capo CHAPITRE II : Des services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble.CHAPITRE II : Des services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables à la radiodiffusion sonore et à la télévision par câble et par satelliteCHAPITRE II : Dispositions applicables à la radiodiffusion sonore et à la télévision par câble et par satellite
sezione Section I : Edition de services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble et par satelliteSection I : Edition de services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble et par satellite
sezione Section II : Distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble et par satelliteSection II : Distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble et par satellite
capo CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisationCHAPITRE III : Dispositions applicables à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation
capo CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux services de communication audiovisuelle soumis à déclaration préalable.CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux services de communication audiovisuelle soumis à déclaration préalable.
capo CHAPITRE V : Détermination des services de télévision soumis à la présente loiCHAPITRE V : Détermination des services de télévision soumis à la présente loi
capo CHAPITRE VI : Dispositions relatives aux services de communication en ligne autres que de correspondance privéeCHAPITRE VI : Dispositions relatives aux services de communication en ligne autres que de correspondance privée
TITRE II : DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
capo CHAPITRE Ier : Des services utilisant la voie hertzienneCHAPITRE Ier : Des services utilisant la voie hertzienne
sezione Section I : Règles générales d'attribution des fréquencesSection I : Règles générales d'attribution des fréquences
sezione Section II : Règles applicables aux usages autres que les services de communication audiovisuelle diffusésSection II : Règles applicables aux usages autres que les services de communication audiovisuelle diffusés
sezione Section III : Règles applicables aux services de communication audiovisuelle diffusésSection III : Règles applicables aux services de communication audiovisuelle diffusés
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables à la radio et à la télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuelCHAPITRE II : Dispositions applicables à la radio et à la télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
sezione Section I : Edition de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuelSection I : Edition de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
sezione Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
sezione Section II : Distribution de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.Section II : Distribution de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.CHAPITRE II : Dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
sezione Section I : Edition de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuelSection I : Edition de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
sezione Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
sezione Section II : Distribution de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.Section II : Distribution de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
capo CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisationCHAPITRE III : Dispositions applicables à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes à l'ensemble des services de communication audiovisuelle.CHAPITRE IV : Dispositions communes à l'ensemble des services de communication audiovisuelle.
capo CHAPITRE V : Détermination des services de télévision soumis à la présente loiCHAPITRE V : Détermination des services de télévision soumis à la présente loi
capo CHAPITRE V : Détermination des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soumis à la présente loi.CHAPITRE V : Détermination des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soumis à la présente loi.
TITRE III : DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
TITRE IV : DE LA CESSION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME " TELEVISION FRANCAISE 1 ".
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne mentionnées à l'article L. 163-1 du code électoralChapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne mentionnées à l'article L. 163-1 du code électoral
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligneChapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne
capo Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux plateformes de partage de vidéosChapitre II : Dispositions particulières applicables aux plateformes de partage de vidéos
capo Chapitre III : Dispositions applicables aux plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineuxChapitre III : Dispositions applicables aux plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PLATEFORMES EN LIGNE
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne mentionnées à l'article L. 163-1 du code électoralChapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne mentionnées à l'article L. 163-1 du code électoral
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligneChapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne
capo Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux plateformes de partage de vidéosChapitre II : Dispositions particulières applicables aux plateformes de partage de vidéos
capo Chapitre III : Dispositions applicables aux plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineuxChapitre III : Dispositions applicables aux plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux
TITRE IV : DE LA CESSION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME " TELEVISION FRANCAISE 1 " *TF1*.
TITRE V : DU DEVELOPPEMENT DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE.
TITRE V : DU DEVELOPPEMENT DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE
TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
capo Chapitre Ier : Extension de la couverture de la télévision numérique.Chapitre Ier : Extension de la couverture de la télévision numérique.
capo Chapitre II : Extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique.Chapitre II : Extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique.
capo Chapitre II : Aide et information au téléspectateur.Chapitre II : Aide et information au téléspectateur.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES