Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

LOI · n° 86-11

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

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Titre 1er : Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires.

Titre II : Aide médicale urgente

Titre III : Transports sanitaires.

Titre IV : Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie.